Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Article 61
Versions de la disposition
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
| Substances minérales de surface | Montant de la redevance |
| Tourbe | 0,05 $ le ballot standard de tourbe extraite |
| Sable, gravier, argile et autres dépôts meuble | 0,90 $/m3 de substances extraites (0,36 $/t.m.) |
| Pierre de taille | 5,75 $/m3 de substances aliénées |
| Pierre concassée et toute pierre utilisée à des fins de construction | 0,30 $/t.m. de substances extraites |
| Pierre et sable utilisés comme minerai de silice et toute pierre utilisée pour la fabrication du ciment, tels le calcaire, le calcite et la dolomie | 0,50 $/t.m. de substances extraites |
| Les résidus miniers inertes issus du traitement de minerai ou des opérations de pyrométallurgie et les substances minérales de surface autres que celles décrites au présent tableau | 0,25 $/t.m. de substances extraites |
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
| Substances minérales de surface | Montant de la redevance |
| Tourbe | 0,05 $ le ballot standard de tourbe extraite |
| Sable, gravier, argile et autres dépôts meuble | 0,90 $/m3 de substances extraites (0,36 $/t.m.) |
| Pierre de taille | 5,45 $/m3 de substances aliénées |
| Pierre concassée et toute pierre utilisée à des fins de construction | 0,30 $/t.m. de substances extraites |
| Pierre et sable utilisés comme minerai de silice et toute pierre utilisée pour la fabrication du ciment, tels le calcaire, le calcite et la dolomie | 0,45 $/t.m. de substances extraites |
| Les résidus miniers inertes issus du traitement de minerai ou des opérations de pyrométallurgie et les substances minérales de surface autres que celles décrites au présent tableau | 0,21 $/t.m. de substances extraites |
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,85 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 5,10 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,45 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,85 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 5,10 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,45 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,95 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,95 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,90 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,90 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,80 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,80 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,70 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,75 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,70 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,70 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,65 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,70 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,65 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,70 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,60 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,70 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,60 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,68 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,55 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,68 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,55 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,68 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,50 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,68 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,50 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
61. Sauf pour les cas d’exemption du paiement de la redevance prévus au troisième alinéa de l’article 155 de la Loi, la redevance qui doit être versée en application du premier alinéa de cet article par le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface ou par l’exploitant ou la personne visés à l’article 223.1 de la Loi est fixée, pour chacune des substances minérales de surface mentionnées au tableau qui suit, en fonction de la quantité de ces substances extraites ou aliénées:
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,68 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,40 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
Substances minérales de surface Montant de la redevance
Tourbe 0,05 $ le ballot standard
de tourbe extraite
Sable, gravier, argile et autres 0,68 $/m3 de substances
dépôts meuble extraites (0,36 $/t.m.)
Pierre de taille 4,40 $/m3 de substances
aliénées
Pierre concassée et toute pierre 0,26 $/t.m. de substances
utilisée à des fins de construction extraites
Pierre et sable utilisés comme minerai 0,40 $/t.m. de substances
de silice et toute pierre utilisée pour extraites
la fabrication du ciment, tels le
calcaire, le calcite et la dolomie
Les résidus miniers inertes issus du 0,21 $/t.m. de substances
traitement de minerai ou des extraites
opérations de pyrométallurgie
et les substances minérales de surface
autres que celles décrites au présent
tableau
m3 = mètre cube
t.m. = tonne métrique
